Droit collaboratif

 

Le droit collaboratif consiste en un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation impliquant des parties en conflit et leurs avocats respectifs, lesquels agissent dans le cadre d’un mandat exclusif et restreint d’assistance et de conseil en vue d’aboutir à un accord amiable.

Dans ce cas, chaque partie sera assistée de son avocat, formé au droit collaboratif.

Si le processus, n’aboutit pas à un accord, ces avocats ne pourront intervenir dans le règlement judiciaire du conflit.

Voir la Charte de droit collaboratif édictée par le Barreau : https://avocats.be/sites/default/files/pdf/charte_de_participation_droit_collaboratif.pdf